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L’EMPLOYEUR ancien et nouveau DIT « J’ai changé » 2005 à 2026 Rien ne change à Drancy pour les agents Mairie de Drancy Handicapés

courrier Madame G au Maire 5 janvier 2026

Article 17 – Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 09_11_2018, 412684 – Légifrance

 

Une moyenne de 39 jours d’arrêt en raison de la santé par agent de la mairie, mais tout va bien à Drancy (la moyenne nationale est à 17 jours maxi chez les territoriaux)

JURIDIQUE CGT TERRITORIAUX DRANCY

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