RELAXE COUR APPEL 2008

TAMAR HENRI – LAGARDE DIFFAMATION

2006

Drancy se soulève pour la liberté d’expression

Drancy 2006, JC Lagarde Député Maire envoie devant un juge d’instruction Henri TAMAR pour diffamation. Il (Le SG  CGT) sera relaxé en 2008 en cours d’ Appel à Paris et créera une jurisprudence sur la liberté d’expression des syndicalistes.

 

2026, La Municipalité continue ses traitements envers les RQTH (agent reconnu handicapé)

RIEN N’A CHANGÉ

Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 09_11_2018, 412684 – Légifrance

courrier Madame G au Maire 5 janvier 20265

Article 17 – Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

com CGT DRANCY La retraite bloqué à Drancy par le Maire Aude Lagarde