COMITES
Recours gagnant de la CGT devant le Conseil d’État
Les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’État d’urgence, rappelle le Conseil d’État ! Dans le cadre du contentieux contre l’ordonnance organisant le vol de congés annuels dans la Fonction publique, la CGT, la Fédération des services […]
LIGNES DIRECTRICES (PI) CIG 92 93 94
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DRANCY LA CGT DRANCY INTER-PRO AGIT AVEC LES AGENTS
L’union locale CGT Drancy (Inter professionnelle) Elle comprend des agents territoriaux de Drancy adhérents CGT (Inter-pro = syndicat CGT regroupant tous les corps de métiers du territoire de Drancy (cheminots, commerces, industriel, fonctionnaires, santé privée, etc..). Ainsi est mutualisé les […]
DÉCRET AGENTS VULNÉRABLES AU 1 SEPTEMBRE 2020
JORF n°0212 du 30 août 2020 texte n° 9Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020NOR: MTRD2022388D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/29/MTRD2022388D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/29/2020-1098/jo/texte […]
LOI DU SILENCE A DRANCY
CHSCT CGT Drancy, le 28 août 2020 Madame Aude. LAGARDE Maire Copie M MANGIN Président du CHSCT DRH, Lettre ouverte Objet : Cas d’agents de Drancy contaminés COVID et situation dans nos services Madame la Maire, Vous avez établi un plan […]